Condition Générale De Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet arambhana.com, ci-après dénommé “le Site”, entre la société Arambhana SAS, dont le siège social est situé au 3 Bd de Sébastopol, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 460 109, et toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée “le Client”.
2. Produits
Le Site propose à la vente des accessoires pour bébés. Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Malgré tous nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En aucun cas, la responsabilité d’Arambhana ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission concernant les produits présentés sur le Site.
3. Commandes
Le Client passe sa commande sur le Site en suivant le processus de commande indiqué. En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. La vente est considérée comme définitive après l’envoi d’un email de confirmation de commande par Arambhana, confirmant l’acceptation de la commande.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en euros. Le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : Visa, MasterCard, American Express, Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est dû dès la confirmation de la commande par le Client.
5. Livraison
Arambhana s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. En cas de retard de livraison, Arambhana informera le Client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent gratuits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Arambhana de sa décision de rétractation par email à contact@arambhana.com.
7. Garanties et Responsabilités
Arambhana s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées sur le Site. Cependant, Arambhana ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité d’Arambhana est limitée au montant de la commande passée par le Client.
8. Données Personnelles
Arambhana collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Arambhana à l’adresse email suivante : contact@arambhana.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Arambhana. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
10. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.